Comité d'éthique

Qu'est-ce qu'un comité d'éthique?

Le comité d’éthique est une instance indépendante, composée de professionnels de la santé et de membres n’appartenant pas au monde médical. Cette structure est obligatoire au sein de toutes les institutions hospitalières et endosse deux grands rôles :

  • Le comité émet des avis sur les protocoles d’étude clinique se déroulant dans l’institution. Il préserve les droits, le bien-être et la sécurité des personnes participant aux essais cliniques. L’avis rendu par le comité est contraignant, cela signifie que si l’avis est négatif, l’étude ne peut pas avoir lieu.
  • Le comité se doit de répondre à toute interrogation d’ordre éthique sur la pratique des soins dans l’institution. Dans ce cas, l’avis donné par le comité n’est pas contraignant.

Le comité d’éthique du GHdC a un agrément complet, ce qui lui permet de formuler des avis concernant le lancement éventuel d’une expérimentation. Cela représente un atout majeur pour notre institution qui est devenue, notamment grâce à la fusion de notre service d’oncologie avec celui des Cliniques Universitaires Saint-Luc, un pôle de recherche très important.
Les conditions à remplir par un comité d’éthique pour obtenir un agrément complet sont d’ordre qualitatif comme sa composition (majorité de médecins, au moins un médecin extérieur, un juriste, une infirmière, un psychologue, un pharmacien…) ou sa manière de travailler (procédures de qualité à respecter…), et d’ordre quantitatif (minimum 40 protocoles/an).

Réunions du comité d'éthique

Le Comité d'éthique (CE) se réunit toutes les 2 semaines pour l'examen des protocoles d'expérimentation et tous les 3 mois pour la réflexion autour des questions éthiques dans l'institution.
 

Dates réunions
Dates limites pour la réception du dossier
05/11/2020
28/10/2019
19/11/2019 11/11/2019
03/12/2019 25/11/2019
17/12/2019 09/12/2019
07/01/2020 30/12/2019
21/01/2020 13/01/2020
04/02/2020 27/01/2020
18/02/2020 10/02/2020
03/03/2020 24/02/2020
17/03/2020 09/03/2020
31/03/2020 23/03/2020
21/04/2020 13/04/2020
05/05/2020 27/04/2020
19/05/2020 11/05/2020
02/06/2020 25/05/2020
16/06/2020 08/06/2020
30/06/2020 22/06/2020
14/07/2020 06/07/2020
28/07/2020 20/07/2020
11/08/2020 03/08/2020
25/08/2020 17/08/2020
08/09/2020 31/08/2020
22/09/2020 14/09/2020
06/10/2020 28/09/2020
20/10/2020 12/10/2020
03/11/2020 26/10/2020
17/11/2020 09/11/2020
01/12/2020 23/11/2020
22/12/2020 14/12/2020
05/01/2021 28/12/2020

Procédure de soumission d'une étude prospective au comité d'éthique

 Annexes 

 

Procédure de soumission d'une étude dans le cadre d'un TFE/travail de fin de master

 Annexes 

Procédure de soumission d'une étude rétrospective

Icône PDF CEth-PO-03_Soumission d'une étude rétrospective

Annexes 

 

Procédure de soumission d'un amendement

Annexes 

 

Procédure de pharmacologie

Annexes 

 

Procédure de notification de fin d'étude

Annexes 

 

Procédure de soumission du rapport annuel

Annexes 

 

Appel de la décision du Comité d'éthique