Comité d'éthique

Qu'est-ce qu'un comité d'éthique?

Le comité d’éthique est une instance indépendante, composée de professionnels de la santé et de membres n’appartenant pas au monde médical. Cette structure est obligatoire au sein de toutes les institutions hospitalières et endosse deux grands rôles :

  • Le comité émet des avis sur les protocoles d’étude clinique se déroulant dans l’institution. Il préserve les droits, le bien-être et la sécurité des personnes participant aux essais cliniques. L’avis rendu par le comité est contraignant, cela signifie que si l’avis est négatif, l’étude ne peut pas avoir lieu.
  • Le comité se doit de répondre à toute interrogation d’ordre éthique sur la pratique des soins dans l’institution. Dans ce cas, l’avis donné par le comité n’est pas contraignant.

Le comité d’éthique du GHdC a un agrément complet, ce qui lui permet de formuler des avis concernant le lancement éventuel d’une expérimentation. Cela représente un atout majeur pour notre institution qui est devenue, notamment grâce à la fusion de notre service d’oncologie avec celui des Cliniques Universitaires Saint-Luc, un pôle de recherche très important.
Les conditions à remplir par un comité d’éthique pour obtenir un agrément complet sont d’ordre qualitatif comme sa composition (majorité de médecins, au moins un médecin extérieur, un juriste, une infirmière, un psychologue, un pharmacien…) ou sa manière de travailler (procédures de qualité à respecter…), et d’ordre quantitatif (minimum 40 protocoles/an).

Réunions du comité d'éthique

Le Comité d'éthique (CE) se réunit toutes les 2 semaines pour l'examen des protocoles d'expérimentation et tous les 3 mois pour la réflexion autour des questions éthiques dans l'institution.
 

Dates réunions
Dates limites pour la réception du dossier
05/01/2021 28/12/2020
14/01/2021 04/01/2021
28/01/2021 18/01/2021
11/02/2021 01/02/2021
25/02/2021 15/02/2021
11/03/2021 01/03/2021
25/03/2021 15/03/2021
08/04/2021 29/03/2021
22/04/2021 12/04/2021
06/05/2021 26/04/2021
20/05/2021 10/05/2021
03/06/2021 24/05/2021
17/06/2021 07/06/2021
01/07/2021 21/06/2021
15/07/2021 05/07/2021
29/07/2021 19/07/2021
12/08/2021 02/08/2021
26/08/2021 16/08/2021
09/09/2021 30/08/2021
23/09/2021 13/09/2021
07/10/2021 27/09/2021
21/10/2021 11/10/2021
4/11/2021 25/10/2021
18/11/2021 08/11/2021
02/12/2021 22/11/2021
16/12/2021 06/12/2021
30/12/2021 20/12/2021

Procédure de soumission d'une étude prospective au comité d'éthique

 Annexes 

 

Procédure de soumission d'une étude dans le cadre d'un TFE/travail de fin de master

 Annexes 

Procédure de soumission d'une étude rétrospective

Icône PDF CEth-PO-03_Soumission d'une étude rétrospective

Annexes 

 

Procédure de soumission d'un amendement

Annexes 

 

Procédure de pharmacologie

Annexes 

 

Procédure de notification de fin d'étude

Annexes 

 

Procédure de soumission du rapport annuel

Annexes 

 

Appel de la décision du Comité d'éthique