Comité d'éthique

Qu'est-ce qu'un comité d'éthique?

Le comité d’éthique est une instance indépendante, composée de professionnels de la santé et de membres n’appartenant pas au monde médical. Cette structure est obligatoire au sein de toutes les institutions hospitalières et endosse deux grands rôles :

  • Le comité émet des avis sur les protocoles d’étude clinique se déroulant dans l’institution. Il préserve les droits, le bien-être et la sécurité des personnes participant aux essais cliniques. L’avis rendu par le comité est contraignant, cela signifie que si l’avis est négatif, l’étude ne peut pas avoir lieu.
  • Le comité se doit de répondre à toute interrogation d’ordre éthique sur la pratique des soins dans l’institution. Dans ce cas, l’avis donné par le comité n’est pas contraignant.

Le comité d’éthique du GHdC a un agrément complet, ce qui lui permet de formuler des avis concernant le lancement éventuel d’une expérimentation. Cela représente un atout majeur pour notre institution qui est devenue, notamment grâce à la fusion de notre service d’oncologie avec celui des Cliniques Universitaires Saint-Luc, un pôle de recherche très important.
Les conditions à remplir par un comité d’éthique pour obtenir un agrément complet sont d’ordre qualitatif comme sa composition (majorité de médecins, au moins un médecin extérieur, un juriste, une infirmière, un psychologue, un pharmacien…) ou sa manière de travailler (procédures de qualité à respecter…), et d’ordre quantitatif (minimum 40 protocoles/an).

Réunions du comité d'éthique

Le Comité d'éthique (CE) se réunit toutes les 2 semaines pour l'examen des protocoles d'expérimentation et tous les 3 mois pour la réflexion autour des questions éthiques dans l'institution.

Procédure de soumission d'une étude prospective au comité d'éthique

 Annexes 

 

Procédure de soumission d'une étude dans le cadre d'un TFE/travail de fin de master

Annexes 

 

 

Procédure de soumission d'une étude rétrospective

Annexes 

 

Procédure de soumission d'un amendement

Annexe 

 

 

Procédure de pharmacologie

Annexes 

 

Procédure de notification de fin d'étude

Annexes 

 

Procédure de soumission du rapport annuel

Annexes 

 

Procédure de soumission d'une étude clinique - Ajout du centre GHdC (amendement pour le CEC)

Annexes 

 

Procédure de soumission d'une étude clinique médicamenteuse interventionnelle

Annexe 

 

Appel de la décision du Comité d'éthique